J.O. 222 du 25 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16332
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
NOR : SOCF0311419A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse est composé de six unités constitutives, dont la liste suit :
1. Conduire un bouteur en chantiers traditionnels ;
2. Conduire un bouteur en grands travaux ;
3. Conduire une chargeuse ;
4. Conduire un tombereau ;
5. Conduire une décapeuse ;
6. Conduire un compacteur.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse.
Niveau : V.
Code NSF : 230 u.
Résumé du référentiel d'emploi
Le conducteur de bouteur, chargeuse doit maîtriser la conduite de deux engins principaux qui sont le bouteur et la chargeuse. Il doit également être capable de conduire, selon les besoins de l'entreprise, un ou plusieurs engins de servitude, tels que le tombereau ou le compacteur.
Il réalise des terrassements, des travaux d'extraction et de chargement de matériaux, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage de matériaux afin de construire des voies de communication, des bâtiments industriels, des aérodromes et des aménagements paysagers.
Il est seul sur sa machine, mais il travaille, notamment pour les travaux de production, souvent au sein d'une équipe pouvant être composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied. Il organise les zones d'évolution des décapeuses et des tombereaux, ainsi que la zone de mise en dépôt. Bien qu'il travaille sous les directives du chef de chantier, il possède toujours un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il réalise le terrassement d'un ouvrage en tenant compte des implantations, de la nature du sol et de la puissance de l'engin.
Le conducteur de bouteur, chargeuse doit veiller à la sécurité des personnes évoluant à proximité de sa machine. Il intègre l'ensemble des contraintes afférentes au chantier et liées à l'environnement, à la sécurité, à la qualité, au rendement, à la nature du terrain, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.
Il a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin dont il assure un contrôle quotidien. Il peut, suivant l'organisation de l'entreprise, avoir à assurer la maintenance de premier niveau de son engin, ceci en respectant le carnet d'entretien et les consignes de sécurité. Il doit rapporter au chef de chantier ou au responsable d'atelier toute anomalie ou usure anormale qu'il détecte.
Le conducteur de bouteur et chargeuse peut se voir confier un engin de forte puissance sur des chantiers de « grands travaux ». Il réalise dans ce cas des travaux de terrassement en grande masse ou assiste des échelons de décapeuses.
Selon la localisation des chantiers, il peut travailler « en déplacement » et, suivant la spécificité du chantier, avoir des horaires de travail adaptés.
Ce métier est particulièrement réglementé. Le conducteur de bouteur, chargeuse doit être titulaire, pour chaque engin conduit, d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
On distingue les activités en production et les activités en transport d'accompagnement. Pour l'obtention du titre, le candidat doit avoir acquis les compétences correspondant à trois activités en production et trois activités en transport et accompagnement.
A. - Activités en production
1. Conduire un bouteur en chantiers traditionnels
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur un bouteur, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Terrasser un ouvrage avec un bouteur en chantiers traditionnels en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
Débroussailler des végétaux avec un bouteur et mettre en tas.
Scarifier et défoncer les sols au bouteur.
Abattre et dessoucher des arbres avec un bouteur.
Régler une surface avec un bouteur.
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier travaux publics.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
Charger et décharger un bouteur, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
2. Conduire un bouteur en grands travaux
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur un bouteur, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Charger et décharger un bouteur, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier travaux publics.
Terrasser un ouvrage avec un bouteur en grands travaux de terrassement en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
Scarifier et défoncer les sols au bouteur.
Pousser des décapeuses automotrices.
Régler une surface avec un bouteur.
3. Conduire une chargeuse
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une chargeuse, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Terrasser un ouvrage avec une chargeuse en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
Charger avec une chargeuse les engins de transport en tenant compte de la nature des matériaux, de l'équilibrage de la charge, de la hauteur de vidage et de la capacité des bennes.
Régler une surface avec une chargeuse.
Scarifier ou défoncer des sols durs avec une chargeuse.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier travaux publics.
Charger et décharger une chargeuse, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
B. - Activités en transport et accompagnement
4. Conduire un tombereau
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur un tombereau, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier travaux publics.
Transporter des matériaux avec un tombereau en respectant le plan de circulation du chantier.
Charger et décharger un tombereau, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
5. Conduire une décapeuse
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une décapeuse, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
Effectuer les travaux préparatoires (décapage, etc.) avec une décapeuse.
Réaliser un terrassement en grande masse : extraction et transport de matériaux.
Régaler des matériaux avec une décapeuse.
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier travaux publics.
Charger et décharger la décapeuse, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
6. Conduire un compacteur
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur un compacteur, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier travaux publics.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
Fermer des plates-formes de terrassement avec un compacteur.
Compacter des couches de matériaux en respectant le plan de compactage et la nature des matériaux.
Charger et décharger un compacteur, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Les entreprises de travaux publics tous domaines (route, canalisations, génie civil, réseaux).
Les services techniques des municipalités.
Direction départementale de l'équipement.
L'exploitation des carrières.
Les entreprises de travaux agricoles et forestiers.
Code ROME :
43211 - Conducteur/conductrice d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.
Réglementation de l'activité :
Autorisation de conduite obligatoire délivrée par l'employeur conformément à l'arrêté du 2 décembre 1998 ;
Recommandation R. 372 M de la CNAM relative à la conduite d'engins de chantier (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité). La possession du titre professionnel dispense du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.